Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :
Lap’titeperlebretonne - Luna Beaumont
FRANCE
ci-après dénommée : La p’tite perle bretonne
SIRET : 92985791000012
et d’autre part :
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de La p’tite perle bretonne ci-après dénommé “le client".
LA SOCIÉTÉ
La marque La p’tite perle bretonne développe et commercialise des bijoux faits main.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site.
Le site est édité par le vendeur, La p’tite perle bretonne.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits, selon les conditions en vigueur au jour de la validation de la commande. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserver, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
LE CATALOGUE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de Lap’titeperlebretonne ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de réaction allergique, Lap’titeperlebretonne ne se tient pas responsable.
Les prix et les taxes afférents à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.
LE PRIX
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les prix sont indiqués en euros (TTC) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande, et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créés ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande (TTC) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, réglé en euros et en ligne.
LES COMMANDES EN LIGNE
Le client accepte les présentes conditions générales de vente lorsqu'il commande. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valide (si l’adresse est invalide, nous ne sommes tenus d’aucune responsabilité) , et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de faute de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte client et ce, jusqu’à résolution du problème.
LE PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. La plate-forme proposée par la boutique en ligne est sécurisée et conforme aux réglementations cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement.
LA CONFIRMATION DE COMMANDE
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Les produits demeurent la propriété de La p’titeperlebretonne jusqu’au complet encaissement de la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente par le client au moyen d'un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lap’titeperlebretonne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Lap’titeperlebretonne et ses clients. Un email de confirmation de la commande sera adressé au client par voie électronique, de façon préalable à l'expédition de la commande, et rend la vente définitive sous réserve du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande sur une date donnée peut-être expédiée au client par voie électronique.
LA LIVRAISON
Les colis sont généralement expédiés sous 2 à 5 jours. Ils sont expédiés via la poste avec un numéro de suivi et remis sans signature ainsi que Mondial Relay avec le point relais du choix du client. En France métropolitaine, le délai d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés pour la poste et 3 à 6 jours ouvrés pour Mondial Relay. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont offerts, les frais d'envoi sont donc exclusivement composés des frais de transport. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Les dimensions des enveloppes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
LES RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En application des dispositions du code de la consommation, l’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du produit.
Toutes les demandes de retour doivent être faites dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande par mail à laptiteperlebretonne@gmail.com
Le retour devra être effectué à l’adresse indiqué sur le retour de mail.
En cas de dépassement du délai de garantie, nous ne reprenons ni échangeons aucun article, quelque soit la raison invoquée.
Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est porté au jour ouvré suivant.
Les bijoux doivent impérativement être à l’état neuf, ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Ils doivent être renvoyés dans leur emballage complet.
Les échanges et remboursements ne sont pas possibles sur la catégorie “boucles d’oreilles” pour des questions d’hygiène.
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les bijoux de la catégorie « personnalisation » étant fabriqués sur mesure pour de chaque client, nous n'effectuons aucun retour, échange ou remboursement sauf en cas de commande non conforme.
Un envoi avec suivi est recommandé, celui-ci constitue une preuve de retour. Si le colis n’arrivait pas à destination de l’adresse de retour, aucune enquête ne serait possible pour déterminer l’endroit du colis. En cas de perte de colis par l’organisme de livraison, Lap’titeperlebretonne n’est tenue d’aucune responsabilité. En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que nous procéderons à un échange ou au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra se faire renvoyer à ses frais.
Vous recevrez un remboursement à partir de la réception de l'article, si celui-ci est bien conforme (produit acheté directement sur le site internet La’ptiteperlebretonne produit avec sa pochette cadeau, produit non porté).
Nous vous rembourserons sur le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
LES ÉTAPES A SUIVRE
1. Emballez votre bijou.
2. Inclure l'article dans sa pochette cadeau.
3. Rendez-vous dans un bureau de poste pour affranchir et renvoyer votre colis à l'adresse indiquée.